24 au 27 avril 2025
12h de formation continue*
Séminaire de formation en droit
La transmission dans tous ses états
Par Maître Frédéric LALIÈRE
Avocat
Professeur à l'ULB
- Nice, Côte d'Azur
* Agréé par l’Ordre des Avocats et par la Chambre nationale des Notaires
Face à une législation en mutation constante et une jurisprudence évolutive, ce séminaire vise à vous donner un coup de projecteur sur différents modes de transmission tant sous l’angle civil que fiscal, à la lumière des changements récents.
Orateur
Maître Frédéric LALIÈRE est avocat au barreau de Bruxelles, et est également professeur à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles où il a soutenu en 2019 sa thèse de doctorat et a été proclamé docteur en droit.
Il est en outre professeur au Centre interuniversitaire de droit notarial (U.L.B. – U.Lg – U.C.L.).
Au barreau, il pratique de manière très spécialisée le droit des successions, donations et testaments. Il traite des dossiers tant de droit successoral civil -litiges entre les particuliers-, que de droit successoral fiscal -litiges entre les héritiers et l’administration fiscale en matière de droits de succession.
A l’université, il exerce d’une part des mandats d’enseignement. Titulaire de la chaire de programmation successorale à l’U.L.B., il dispense également un cours de droit approfondi des successions et des libéralités aux étudiants qui suivent le master de spécialisation en notariat de cette université.
Organisation
Nous vous accueillerons dans cette belle et attachante ville qu’est Nice, symbole de la French Riviera, à l’Hôtel NICE RIVIERA ★★★★ françaises, idéalement situé, à deux pas de l’emblématique Place Massena et à quelques centaines de mètres de la Promenade des Anglais.
L’hôtel dispose, outre la salle de conférence, d’une piscine couverte (et d’un parking couvert pour ceux que cela pourrait intéresser).
Les petits déjeuner se prendront à l’hôtel, tandis que les déjeuners le seront dans un restaurant à immédiate proximité, dans la très connue rue de France, attenante à la place Massena.
ℹ️ Les vols ne sont pas compris dans le prix de la formation.
ℹ️ La réservation d’hôtel se fait automatiquement au moment de votre inscription.
Programme scientifique
Les sujets abordés sont traités principalement en droit belge.
14h00 - 17h00 : Formation
La transmission patrimoniale : questions préalables et prérequis
fiscaux
- Les bonnes questions à se poser avant toute démarche de transmission patrimoniale
- Rappel succinct des prérequis fiscaux
- White list versus Black list
- L’abus fiscal et ses conséquences sur la transmission patrimoniale
- L’acquisition scindée : où en est-on au juste ?
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00.
17h00 : Temps libre
09h00 - 12h00 : Formation
Pause à 10h15
La boîte à outils de la transmission patrimoniale (aspects civils et fiscaux)
- Le testament : legs en faveur ou en défaveur du conjoint ; legs transgénérationnel ; legs en duo ; legs de residuo ; clauses testamentaires relatives à l’usufruit successoral du conjoint survivant
- La donation : la modification de la nature de la donation ; la clause d’inaliénabilité ; la clause de réserve d’usufruit ; l’usufruit successif et ses difficultés ; la clause de charges ; la clause de retour conventionnel ; la donation résiduelle ; la donation alternative ; la condition résolutoire de répudiation de la succession du donateur ; la donation d’actions nominatives de société.
12h00 - 14h15 : Déjeuner
Le déjeuner se fait ensemble dans un restaurant proche de l'hôtel.
14h15 - 16h15 : Formation
La boîte à outils de la transmission patrimoniale (aspects civils et fiscaux)
- L’ usufruit réformé : Accroissement légal d’usufruit, droit de disposition fonctionnel… ;
- Le partage d’ascendant et son réveil dans la pratique (testament-partage et donation-partage). Pourquoi les réutiliser aujourd’hui ?)
16h30 : Temps libre
09h00 - 12h00 : Formation
Pause à 10h15
La boîte à outils de la transmission patrimoniale (aspects civils et fiscaux) : suite
- La clause d’accroissement et son impact fiscal
- Les pactes successoraux et leur intérêt fondamental dans la transmission patrimoniale : la renonciation à l’action en réduction ; les pactes de valorisation ; le rapport pour autrui ; l’institution contractuelle d’héritiers ; le pacte Valkeniers et ses pièges ; le pacte global ; les effets fiscaux des pactes.
12h00 - 14h15 : Déjeuner
Le déjeuner se fait ensemble dans un restaurant proche de l'hôtel.
14h15 - 16h15 : Formation
La boîte à outils de la transmission patrimoniale (aspects civils et fiscaux) : suite
- L’assurance-vie : comment s’en servir adéquatement dans la transmission patrimoniale ?
- Une technique de transmission patrimoniale par la voie sociétaire : l’exemple de la société simple (régime juridique civil et fiscal).
16h30 : Temps libre
Départ
Prix du séminaire (12h)
Ce prix comprend l’accès au programme de formations des 3 jours, support et catering du programme complet.
Une attestation de présence de 12h de formation continue vous sera délivrée à l’issue de cette formation.*
* Agréé par l’Ordre des Avocats et par la Chambre nationale des Notaires
Prix de l'hébergement
+ 45,00€ / déjeuner (TVAC)
L’hôtel Nice Riviera ★★★★ est idéalement situé, en plein cœur de Nice.
- 3 nuits – Chambre single (petit-déjeuner compris) : 145,00€ (TVAC) / nuit.
- 3 nuits – Chambre double (petit-déjeuner compris) : 150,00€ (TVAC) / nuit.
- 2 déjeuners : 45,00€ (TVAC) / déjeuner.
Entrée, plat, dessert, boisson comprise, dans un restaurant proche de l’hôtel.
L’inscription au séminaire implique obligatoirement l’hébergement à l’hôtel Nice Riviera, afin de garantir une expérience tout-en-un pour votre confort et votre organisation.
IMPORTANT: Votre chambre sera réservée d’office à votre inscription et un acompte de 50% sera immédiatement payé via EJC SRL . La réservation est par conséquent non-annulable dès votre inscription.
Réservation
Veuillez réserver en ligne en cliquant ici, avant le 30 janvier 2025.
Pour confirmer votre réservation, après avoir rempli le formulaire, veuillez effectuer un versement d’un acompte de 50% du prix total au compte BE73 0689 5424 0860.
Formule chambre single : 937,00€
Acompte demandé : 468,50€
Formule chambre double : 952,00€
Acompte demandé : 476,00€
Le solde est payable au plus tard, le 3 avril 2025. Toute somme impayée sera, automatiquement et sans mise en demeure, productive d’intérêt au taux de 8% jusqu’à parfait paiement.
Vols
ℹ️ Le vol n’est pas compris dans le prix du séminaire et de l’hébergement.
Pour information, voici les vols directs au départ de Lille.
À titre strictement indicatif :
- Vol Easyjet Lille-Nice, jeudi 24 avril 2025, départ 9h25 – arrivée 11h10 : 36,10€.
- Vol Easyjet Nice-Lille, dimanche 27 avril 2025, départ 7h – arrivée 8h40 : 36,62€.
(simulations sur base d’une réservation faite en novembre 2024)
Public cible
Toute personne intéressée ou confrontée par ces matières: notaires, candidats-notaires, masters en notariat, dirigeants d’entreprise, avocats, huissiers, private bankers, …
ℹ️ POUR LE BON DÉROULEMENT DE LA FORMATION, LE NOMBRE DE PARTICIPANTS SERA LIMITÉ À 50.
Date
24 au 27 avril 2025
Lieu
Hôtel Nice Riviera ★★★★
45-47 Rue Pastorelli
06000 Nice, France
Prix total
Séminaire et hébergement (chambre single)
937,00€ (TVAC)
Séminaire et hébergement (chambre double)
952,00€ (TVAC)